TEXTES PARUS LE 7 AOÛT 2007 Personnels Administratifs Attaché d’Administration Hospitalière Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière , Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du (...)

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aide-soignant et (...)

Semaine du 15 janvier au 21 janvier 2007 Statut : limite d’age (homme) Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant (...)

Références des textes Décret n°2002-1162 du 12/09/02 relatif à la durée équivalente à la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH (BO n°2002-37)Temps de travail Ets sociaux et médico-sociaux Décret n°2002-1123 du 3/09/02 relatif au congé spécial des (...)

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (JO du 28/03/2002) Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux conditions d’admission dans les IFSI (JO du 28 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l’évaluation continue des connaissances et (...)