La décision du gouvernement de suspendre la sortie d’un décret " couperet " condamnant les services de chirurgie pratiquant moins de 1500 interventions par an est à mettre au crédit des différents collectifs de défense des hôpitaux de proximité, des mobilisations citoyennes dans les (...)

Nous vous l’avions fait savoir, si notre objectif reste la prise en compte de nos revendications par le ministère le combat est loin d’être fini. Toute fois, au-delà de la fébrilité perceptible du cabinet et de la DGOS, il faut noter que notre mobilisation du 18 mai et son désormais (...)

Objet : Préavis de grève national L’intersyndicale représentative des IADE (SUD-SNIA-CGT) dépose un préavis de grève national à partir du lundi 10 mai 2010 15h00, préavis reconductible concernant l’ensemble des IADE, cadres IADE, cadres IADE supérieurs de santé. Ce préavis couvre (...)

Alors que l’AP-HP affiche un déficit de 95 millions d’euro (1,5 % du budget total) et 500 millions d’investissements en 2009, les directeurs se voient attribuer une prime aux résultats de 10 000 euros environ pour le mois de mars. Dans un contexte de suppressions (...)

http://www.jesigne.fr/pour-le-maintien-du-centre-ivg-tenon

Ce Conseil se tient dans un contexte particulier au regard de la mobilisation importante des salariés des établissements de santé le 29 janvier dernier contre la politique menée par le gouvernement et le manque de moyens en matière d’organisation du système de soins. Ainsi, l’examen (...)

De plus en plus souvent, les établissements publics de santé fonctionnent à flux tendu, à la limite de la sécurité qui est de plus en plus dépassée ! La logique comptable impose de plus en plus des réductions de moyens, de fermetures de lits qui ne permettent plus de répondre aux aléas et aux (...)

.Fin du décret de compétences ? Bachelot en pleine action Fin juin le ministère a annoncé la fin du décret d’actes professionnels infirmiers et son remplacement dans la loi Population santé et territoires (loi PST) par des missions ( ?) et des arrêtés ministériels modifiant sans (...)

En moins de 6 mois une vingtaine d’hôpitaux et de maternités ont été fermés sur décision des directeurs des agences régionales d’hospitalisation. Des dizaines d’autres sont menacés à très court terme. Le passage à la tarification à l’activité à 100% depuis le 1er (...)

Dossier professionnel personnel ouvrier et technique - FPH Les Agents d’entretien Qualifiés Les Agents de service mortuaire et de désinfection corps en extinction Les Ouvriers Professionnels Les Conducteurs Ambulanciers Les Maîtres ouvriers Les Agents de maîtrise Les (...)

Depuis 1990, l’ensemble des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière a un statut commun ; Dossier professionnel des Personnels administratifs - FPH Catégorie C Les Adjoints Administratifs Hospitaliers Les Permanenciers Auxiliaires de Régulation Médicale (...)

Les professions paramédicales revendiquent légitimement une reconnaissance professionnelle en regard de leur niveau d’études, qui est de Bac +3 ou 4 selon les professions. Le processus de mise en place du LMD a relancé cette revendication ancienne. Les mobilisations en 2006 des étudiants (...)

Extraits : « Cette résistance est fille du combat du CPE, moment où sont nés notre intersyndicale, notre première plateforme, nos premiers cahiers de doléances, nos premières manifs. Notre première intervention auprès du Ministre de la Santé se déroula le 17 mars 2006 quand, devant la (...)

Une section Sud Santé Sociaux s’est créée à l’EPSMR et rallie une majorité d’élus de la CFDT, qui viennent de démissionner de leur syndicat d’origine en signe de protestation. A l’Etablissement public de santé mentale du Grand Pourpier, les relations se sont (...)

Pas une semaine sans qu’un plan d’économie ne soit décidé dans un établissement de santé (public ou privé). Cela se traduit principalement par : le non remplacement des départs, la réduction des mensualités de remplacement, le licenciement de contractuels, les plannings de (...)

Emploi : aucune mesure n’est actée alors que les plans d’économies dans la plupartdes établissements suppriment des milliers d’emplois. Concernant la précarité, plus de 15% des emplois permanents sont occupés par des contractuels, en augmentation constante y compris parmi les (...)

L’ordre infirmier ne serait qu’une nouvelle structure reprenant les missions déjà dévolues aux instances existantes, dont le fonctionnement et les prérogatives pouvaient être renforcées. L’ordre infirmier permet aux pouvoirs publics de se dégager de ses responsabilités en (...)

Le ministre s’est félicité lors de cette dernière séance, que ces négociations aient été engagées hors contexte de crise. Tout le problème est là, ce climat que le ministre juge apaisé est bien davantage celui de l’oeil d’un cyclone. La situation dans les établissements vécue (...)

Depuis février, les organisations syndicales ont entamé un "round" de négociations dans la Fonction Publique hospitalière sur 4 volets : Dialogue social Emploi et gestion prévisionnelle des emplois Conditions de travail Aspect statutaire et salarial 7 mois de discussions 16 heures de (...)

C’est dans le cadre restreint des accords Fonction Publique que ce sont ouvertes les « négociations » Fonction Publique Hospitalière, sur le volet statutaire. Elles se traduisent par : La réorganisation des carrières en 3 ou 4 grades, avec un niveau de recrutement différencié entre sans (...)

Sud a rappelé les exigences des professionnels : un diplôme d’Etat : DHOS et DGS se sont déclarées favorables, en tant que reconnaissance symbolique inscrivant ces catégories professionnelles dans la chaîne des soins. Sur le plan pratique, cela nécessite une procédure réglementaire (...)

La Fédération Sud Santé-Sociaux sera à nouveau reçue le 20 juin 2006 par le Ministère de la Santé sur les questions soulevées par les professions d’aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Ces professions représentent plus de 300 000 salariés qui sont ignorées des pouvoirs publics (...)

Pas un établissement qui ne soit soumis à un plan d’économie ; réduction des mensualités des remplacement, non paiement des heures supplémentaires, temps épargné imposé, non remplacement des départs, généralisation de contrats précaires en lieu et place de titulaires. On (...)

Alors que les cliniques privées commerciales n’ont pas les mêmes charges et obligations que les établissements publics (non prise en charge des campagnes de santé publique ou de veille sanitaire, sélection des patients, participation rare à l’accueil des urgences, pas de mission (...)

Le dossier est organisé en 3 parties qui peuvent être utilisées séparément pour la diffusion sur les établissements : 1/ Une analyse générale de la réforme des études avec nos revendications : pages 2 - 4 2/ Une comparaison entre l’ancien et le nouveau programme, assortie de nos (...)

RIEN sur le fond…. Depuis juillet 2005, les salaires de début de carrière des catégories C étaient en dessous du SMIC. Il fallait donc mettre ces catégories à niveau. La catégorie C était répartie en 4 échelles de salaires : échelle 2 : 11 échelons de l’indice 263 à 323 (ASHQ (...)

Plus de 300 établissements étaient représentés pour : affirmer comme priorité politique l’égal accès aux soins pour tous et exiger les ressources permettant d’assurer à toute la population l’accès à des services de qualité et de proximité. exiger pour l’ensemble (...)

Pour les personnels, la coupe est pleine ! Pas un seul jour, où les personnels ne subissent davantage les effets restrictions budgétaires dans les hôpitaux qu’il soient publics ou privés : suppressions d’emplois annoncées dans tel établissement, non remplacement de tous les (...)

Asphyxie budgétaire organisée La réforme de la dotation budgétaire des établissements de santé par la mise en place de la tarification à l’activité entraîne une réduction importante des moyens pour la plupart des établissements. Par contre, cette réforme bénéficie principalement aux (...)

Alors que le Ministère met en avant la qualité des oins, la lutte contre les maladies nosocomiales, et renforce le contrôle des professions médicales et paramédicales, il autorise de fait des bénévoles à exercer illégalement la profession d’infirmier. Cette profession, pourtant (...)

L’arrêté relatif aux modalités d’organisation de la VAE pour les aides-soignantes est sorti sans réelle concertation et dans la précipitation afin de pallier prioritairement au manque d’effectifs soignants dans certains secteurs comme celui des personnes âgées. Ainsi le (...)

Un début de mobilisation prometteur, la direction recule sur certains points. Si la Direction s’est trouvée contrainte de reculer sur certains aspects, elle applique la politique qui est celle de « diviser pour mieux régner » et en ne revenant que partiellement ou de façon insuffisante (...)

Une cotisation supplémentaire A partir de janvier est instituée une cotisation retraite sur les primes des fonctionnaires. Par primes, il faut entendre tout ce qui n’est pas le traitement de base ni la nouvelle bonification indiciaire. Cela con cerne notamment (...)

Lors de l’ouverture du débat parlementaire relatif au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le Gouvernement a annoncé un taux moyen d’augmentation des budgets hospitaliers de 3,6% (en moyenne) pour 2005. Deplus, M. Douste-Blazy a annoncé un plan d’économie (...)

Le 22 septembre la Commission européenne a proposé aux différents gouvernements d’adopter une directive sur l’aménagement du temps de travail. Elle ajoute 2 nouvelles catégories de temps de travail : le temps de garde qui est la période pendant laquelle le travailleur a (...)

Salaires : en 2003 = 0 % d’augmentation ; en 2004 = + 0,5 % Durant ces deux années, les prix auront augmenté officiellement de 4,8 % (selon les prévisions de l’INSEE). Malgré tout, le gouvernement explique tranquillement que le pouvoir d’achat des fonctionnaires est (...)

Le 24 août dernier, le Ministre de la Santé offre, sur le dos de la Sécu, 60 millions d’euros aux chirurgiens libéraux qui menaçaient de s’exiler s’ils n’obtenaient pas de revalorisation conséquente de leurs honoraires. Pour les chirurgiens libéraux, qui bénéficient (...)

La Fédération Sud Santé Sociaux a appris par voie de presse que M. Douste Blazy autorisait les directions des établissements hospitaliers franciliens à pouvoir recourir aux heures supplémentaires pour les personnels hospitaliers au-delà du plafond réglementaire de 15 heures par mois. (...)

Le premier point à l’ordre du jour de cette réunion : le rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000 consécutif à la mise en place de la RTT, La Fédération des CLCC propose à signature un avenant portant sur la revalorisation des salaires de tous les groupes de rémunération des (...)

Mais la générosité du Ministre ne s’arrête pas là : une accélération de 150 millions d’euros de l’allocation du budget 2004, 88 millions d’euros pour les hôpitaux locaux et 10 milliards d’euros d’investissements sur 5 ans ! Même les 5 milliards d’euros (...)

A l’occasion d’une nouvelle rencontre, nous avons fait le constat que, devant le malaise persistant, le Ministre est bien obligé de reconnaître que le dossier hôpital n’est pas clos et qu’il nécessite de donner la parole aux hospitaliers. Nous prenons acte de ses (...)

La Fédération Sud Santé Sociaux dénonce la décision unilatérale de la FEHAP d’accorder une augmentation des salaires pour 2004 de 0.5% en alignement sur la fonction publique. Sur les cinq dernières années, les salariés de cette convention ont subi : un blocage de salaire de 2.58% pour (...)

Les organisations syndicales représentatives réunies en Commission nationale paritaire le 27 avril 2004 constatent que la Fédération patronale se sent dans l’incapacité d’ouvrir aujourd’hui de véritables négociations salariales dans les CLCC. En conséquence les dites (...)

Année 2001 : RAPPORT PIEL-ROELANDT 1° JUILLET 2003 : Adoption par l’Académie de Médecine du rapport Pichot-Allilaire PROJET DE LOI DES FINANCES POUR 2004 : Sénat séance du 20 novembre 2003 « Dés sa nomination comme ministre de la Santé Jean-François MATTEI a fait part de son intention (...)

Les organisations syndicales - S.N.P.(Syndicat National des Psychologues), UFMICT-CGT et Sud-Santé-Sociaux - réunies en intersyndicale le 26 .03.2004 dénoncent la manipulation du Ministère de la Santé concernant l’élaboration du Répertoire des Métiers des Etablissements Sanitaires, (...)

En effet, les difficultés des établissements publics sont connues : listes d’attente et difficultés aux consultations, aux soins programmés, aux urgences... report des interventions chirurgicales, transfert de malades en cliniques privées, faute de moyens pour les soigner, manque (...)

Les organisations syndicales (Cgt, Fo, Sud, Cftc, Chg, Inph, Amuhf) ont décidé de ne pas signer le relevé de conclusions sur la réforme de la gouvernance de l’hôpital public. Le gouvernement cherche des signatures alibis pour donner l’impression d’une adhésion large, y compris (...)

Les Organisations Syndicales (C.G.T., FO, SUD, CFTC, CHG, CMH, INPH INPH) réunies sur des objectifs communs, constatent que le Gouvernement s’obstine à ne donner aucune suite à leurs exigences et que ses projets n’apportent pas de réponse : à la dégradation permanente des (...)

La proclamation des résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires départementales s’est déroulée ce matin au Ministère de la Santé. Sud Santé-Sociaux fait un grand bond en avant (34321 voix soit 8,15%) et progresse de 14795 voix au plan national. Elle (...)

Le 16 décembre 2OO3, dans le cadre de leur journée d’action et de mobilisation, les organisations syndicales hospitalières « CGT - FO - SUD - CFTC - CHG - CMH et INPH » se sont réunies et ont tiré un premier bilan positif des initiatives prises dans le cadre de la journée d’action (...)

Suite à la conférence de presse du 20 novembre 2003, les organisations syndicales ( CGT, FO, SUD, CFTC, CHG, CMH, INPH ) réunies décident de poursuivre, d’intensifier et d’élargir la mobilisation des personnels (médicaux et non médicaux), sous la forme d’une journée (...)

C’est parce que l’avenir du service public de santé et de l’hôpital nous préoccupe tous que les organisations syndicales de personnels hospitaliers, médicaux et non médicaux (CGT, FO, SUD, CFTC, INPH, CMH, CHG, SNAM/HP) ont décidé de se rencontrer et d’arrêter en commun, (...)

Les résultats des élections aux CAP de la Fonction publique hospitalière font apparaître une progression sensible du score de Sud santé-sociaux. Certes une progression était en partie prévisible du fait que Sud se présentait pour la 1ère fois dans une vingtaine de départements (...)

L’état actuel d’avancement des groupes de discussion sur Hôpital 2007, le refus de prendre en compte les effets catastrophiques de la canicule nous paraissent aberrant. Il est important que nous en tirions toutes les conséquences sur le fonctionnement de notre système de santé donc (...)

1. NEGOCIATION SALARIALE 2003 ET MESURES SPECIFIQUES (mesure + 25ans, Différentiel d’Indemnité Transitoire) La Fédération Patronale n’avance aucune proposition de chiffrage. Elle attend le cadrage de l’ONDAM (objectif national des dépenses assurances maladie). En ce qui (...)

Les feuilles de transposition jointes avec le salaire de juillet ne sont pas très explicites. Les salariés et les élus ont du mal à comprendre et surtout à vérifier les informations contenues, vu le manque d’informations données aux instances représentatives du personnel. Les directions (...)

Négociation salariale 2003 et mesures spécifiques (mesure « + 25 ans », Différentiel d’Indemnité Transitoire). Ouverture des négociations sur l’extension de l’accord « validation des acquis professionnels » du 25 mars 2003 à de nouveaux emplois. (Bilan VAP 2002, y compris les (...)

Un projet déjà ficelé, sans aucune concertation préalable, nous a été exposé pour une présentation au Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) le 10 septembre et une application prévue pour la fin de l’année ! Après l’Education nationale, c’est à notre tour ! (...)

Le décret du 4 janvier 2002 a fait de l’astreinte à domicile une obligation de service. Elle peut être commune à plusieurs établissements et présentée au CTE. Prioritairement il est fait appel aux volontaires. Le quota maximal est de 72h par quinzaine maximum et 120h (96h avant) par (...)

Le 16 avril dernier, le gouvernement a annoncé, de façon très claire, les principales mesures pour sa réforme des retraites des fonctionnaires. Face à ce projet d’une extrême brutalité, réagissons sans attendre Ces attaques sur les retraites ne font que s’ajouter à celles (...)

La prime décentralisée représente 5% de la masse salariale, 3% dans les établissements bénéficiant des congés trimestriels. Ce salaire n’est pas payé directement mais reversé sous forme d’une prime dite « décentralisée ». Son caractère décentralisé est dû au fait, que chaque année, (...)

Le Chef de l’Etat a, dans sa présentation du « plan cancer », décliné de grandes intentions : lutte contre le tabagisme, dépistage mieux organisé, accompagnement social plus humain organisé par des bénévoles, création d’un Institut National du Cancer et différentes structures (...)

Les organisations syndicales de la Fontion Publique hospitalière ont été reçues ce matin par M. Mattéi au Ministère de la Santé pour la séance de clôture et de signature de l’accord sur l’assouplissement des 35 heures dans leur secteur. Sud Santé-Sociaux et la CGT ne sont pas (...)

En fichier joint, le projet définitif de mesures d’adaptation des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière. Pour Sud Santé-Sociaux, ce projet est largement insuffisant : Chapitre 1 : Mesures immédiates Possibilité de reporter en 2003 10 jours RTT non pris en 2002. Pour 2003, (...)

Après un refus pour raisons financières (avenant trop cher), le ministère a finalement agrée en l’état l’avenant de la convention collective 51 portant sur la rénovation des classifications et des rémunérations. La FEHAP a su convaincre le ministère que les nombreux départs en (...)

En dépit des déclarations du Ministre de la santé annonçant la fin de la maîtrise comptable des dépenses de santé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le parlement en première lecture, montre la poursuite de l’offensive contre (...)

Jean-François Mattei, Ministre de la santé, a annoncé durant l’été la mise en place d’une mission nationale d’évaluation de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux, mission confiée à Mr Piquemal, directeur de l’hôpital de Bayonne. Durant tout le mois de (...)

La Fédération Sud Santé Sociaux prend acte de l’annonce du Ministre de la Santé devant la commission des comptes de la sécurité sociale le jeudi 11 juillet 2002 d’accorder une rallonge budgétaire de 700 millions d’euros aux hôpitaux à compter de cette année. Il est (...)

Le Comité d’établissement de la Transfusion sanguine d’Ile-de-France était réuni ce vendredi 7 juin pour examiner le projet de restructuration (voir note) proposé par la direction de l’EFS pour résorber le déficit. Ce Comité d’établissement fait suite à la réunion du (...)

Une délégation [1] de la Fédération Sud Santé-Sociaux a été reçue, le lundi 3 juin, par le nouveau Ministre de la Santé, Jean-François Mattei et son conseiller technique, Mr Grochka. Lors de cette entretien les représentants Sud ont présenté au Ministre différents points sur lesquels des (...)

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Direction générale de l’action sociale Sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières Circulaire DHOS/P1 n° (...)

Le Conseil Fédéral de Sud Santé-Sociaux, réuni les 23 et 24 mai 2002, a discuté de la nouvelle situation créée par les élections présidentielles et en a dégagé l’analyse suivante. En portant Le Pen au 2ème tour des élections, le scrutin précédent est venu rappeler à la Gauche française (...)

Le Conseil Fédéral de Sud Santé-Sociaux réuni les 23 et 24 mai 2002, a pris note de la nomination du nouveau Ministre de la Santé, de la Famille et Personnes Handicapées, Jean-François Mattéi. La Fédération Sud Santé-Sociaux dénonce l’arrivée au ministère de la Santé, d’une (...)

Des militants de SUD Santé Sociaux se sont invités le 25 avril au congrès de la FEHAP (fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privé ) regroupant les employeurs d’organismes privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. le 25 avril, les (...)

Depuis plus de 6 mois les personnels des hôpitaux publics sont en lutte pour obtenir la mise en place d’une vraie réduction du temps de travail, génératrice de temps libre pour l’ensemble des salariés, créatrice d’emplois dans toutes les catégories présentes à l’hôpital (...)

Malgré l’accord national, malgré une majorité d’accords locaux signés et après 6 mois de luttes, les hospitaliers qui manifestaient par milliers le 12 mars dernier ont permis de prouver que la mobilisation dans les hôpitaux était loin d’être terminée. Une nouvelle vague de (...)

Vendredi 22 mars, les organisations syndicales unanimes ont suspendu au bout d’une heure la première séance de négociation du protocole local : la Délégation n’avait rien à offrir au regard de la demande de maintien des congés pédagogiques pour les formateurs. En introduction de (...)

A ce jour environ 360 accords ont été signés sur 1058 établissements. La majorité de ces accords sont signés par des organisations minoritaires. Les autres, sortent du cadrage national et les avancées obtenues ont été rendues possible par la pression collective des personnels. La quasi totalité (...)

Les Fédérations syndicales CGT, CFTC, FO et SUD ont décidé d’une nouvelle perspective de mobilisation nationale mardi 12 mars pour exiger du Gouvernement la réouverture des négociations sur les 35 heures dans les établissements publics de santé et du médico-social. Plus des deux tiers (...)

Le toilettage de la Convention Collective 51 a débuté en 1996 par la ré-écriture d’articles anciens afin de les mettre en adéquation avec l’évolution du droit. La deuxième partie actuelle concerne la rénovation des grilles salariales. La chambre patronale FEHAP travaille ses (...)

Bla bla bla...

1- Objectif des astreintes à domicile Le recours aux astreintes a pour objet, en vue de faire face au caractère imprévu ou exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le cadre de leur mission de soins, d’accueil et de prise en charge des personnes, ainsi que (...)