Forum loi 2002-02
Publié le 29-10-2004

Ce forum est destiné à partager expériences, questions... sur l'application de la loi cadre du 2 janvier 2002, rénovant le secteur social et médico-social

10 Messages de forum

  • demande d’aide

    10 avril 2007 10:26
    Bonjour Je suis Sapeur Pompier professionnel,je dépend de la FPT, je rencontre actuellement des difficultés avec ma hierarchie pour cela j’ai besoin de connaitre mes droits. Si je vous soumets mon problème, pouvez vous m’aider merci
  • Décrets d’application

    26 juin 2007 10:53, par Jeunecourt
    Bonjour, je travaille dans un ITEP,CC66, Pourriez-vous me faire parvenir les décrets d’application qui sont sortis courant Mai,car je sens que les choses se trâment sans réelle transparense,comme d’hab ! Merci Magali
    • > Décrets d’application 19 novembre 2007 10:23, par djam
      bonjour, Je ne comprend pas trés bien de quels décrets d’aplications .Celui en direction des usagers ou celui en direction du personnel, des mesures , disositifs d’encadrement des bonnes pratiques, des prestations ?
    • > Décrets d’application 26 février 2008 19:53, par Sébastien

      Bonjour,

      une réponse tardive en découvrant ce forum : vous parlez peut-être de la circulaire du 14 mai 2007, circulaire d’application du décret du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des ITEP. Vous la trouverez facilement sur le net. C’est une circulaire très concrète à appliquer sur le terrain, je dirais presque pratico-pratique. Attention cette circulaire est différente de la loi 2002-02, pour en revenir au sujet de ce forum, puisqu’elle ne concerne que les ITEP.

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