Juridique « public » Textes juridiques des secteurs sanitaire et social publics

Personnels FPH : textes parus le 7 aout 2007 Textes consécutifs au protocole du 19 octobre 2006, concernant les personnels hospitaliers FPH administratifs, ouvriers, techniques, socio-éducatifs et des services de soins jeudi 9 août 2007 Textes mai 2007 jeudi 17 mai 2007 Textes parus Fonction publique Du 15 janvier au 28 janvier 2007 vendredi 2 mars 2007

Nouveaux textes du journal officiel jeudi 17 octobre 2002

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