Juridique « privé » Textes juridiques des secteurs sanitaire et social privés

Accord branche unifed 2002 - 01 relatif au travail de nuit Préambule et champ d’application mercredi 30 avril 2003 Accord de la branche aide à domicile relatif aux emplois et aux (...) Accord du 29 mars 2002, modifié par l’avenant n°1 du (...) Préambule lundi 17 mars 2003 Circulaire DGAS relative aux heures supplémentaires Circulaire DGAS/IAJF n° 2002-440 du 5 août 2002 relative aux contentieux ayant pour objet le paiement des heures entre la 35e et la 39e heure dans les établissements sociaux et médico-sociaux, entre le 1er janvier 2000 pour les entreprises de 20 salariés et plus, le 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés, et la date d’application effective de la réduction collective de la durée du travail lundi 21 octobre 2002

Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 Décret instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif jeudi 10 janvier 2002 Décret relatif au contingent d’heures supplémentaires Décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 lundi 21 octobre 2002

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