SUD Santé-Sociaux - Fédération Nationalejeudi 17 octobre 2002
nouveaux textes du journal officiel
| Catégorie : Juridique « public » | consulté 7271 fois | 0 commentaire(s)
Références des textes
| Décret n°2002-1162 du 12/09/02 relatif à la durée équivalente à la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH (BO n°2002-37) | Temps de travail Ets sociaux et médico-sociaux |
Décret n°2002-1123 du 3/09/02 relatif au congé spécial des personnels de direction (JO 04/09/02)
Arrêté du 26/08/2002 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie (BO n°2002-37 du 12/09/02)
| Circulaire DGAS/ATTS/4A n°2002-441 du 5/08/2002 relative au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (BO n° 2002-36) | Auxiliaire de vie Diplôme d’Etat |
Circulaire DGAS/IAJF n°2002-440 du 5/08/2002 relative aux contentieux sur le paiement des heures entre la 35è et la 39è heure dans les établissements sociaux et médico-sociaux (BO n° 2002-36)
Circulaire DHOS/P1/P2 n°2002-383 du 8/07/2002 relative à certaines dispositions relatives à la NBI à certains personnels de la FPH (BO n°2002-37 du 12/09/2002)
Lettre circulaire DHOS/P1/F2 du 21/02/2002 relative à l’utilisation des crédits FMES au titre des années 2001 et 2002 (BO n°2002-37)
Textes disponibles sur le site legifrance
