TEXTES PARUS LE 7 AOÛT 2007

Personnels Administratifs

Attaché d’Administration Hospitalière

Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière ,

Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d’administration hospitalière.

Adjoint Administratif Hospitalier

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ,texte n° 27

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe prévus à l’article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l’article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe prévus à l’article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Personnel ouvrier

Personnel ouvrier

Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ,texte n° 28

Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Agent Chef

Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titre permettant l’accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen professionnel permettant l’accès au grade d’agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l’article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.

Personnel soignant

Aide soignant et Agent des Service Hospitalier

.Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Personnel Technique

Ingénieurs

Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l’article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Techniciens supérieurs Hospitaliers

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours sur épreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers.

Agent d’entretien Spécialisé

Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l’arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent d’entretien spécialisé prévu à l’article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.

Filière socio éducative

Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière.

Educateurs de jeunes enfants

Décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

Educateurs techniques spécialisés.

Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.

DIVERS

Ratio Promu / Promouvable

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

NBI : maîtrise ouvrière

Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994.