Dans un climat social désastreux, la direction de l’entreprise de services B2S Ceritex, qui travaille en particulier pour de nombreuses entreprises de télécommunications, avait traîné en justice la fédération Sud ptt, le syndicat Sud Ceritex et le Réseau Associatif et Syndical, hébergeur militant, pour un tract de Sud Ceritex jugé d’abord diffamatoire, ensuite mensonger et injurieux.
Les demandes de la direction de l’entreprise ont été jugées contraires à la liberté syndicale et à la liberté sur internet. Il était question d’empêcher toute diffusion sur internet de publications qui pourraient avoir à l’avenir un caractère mensonger ou injurieux.
De plus l’entreprise refusait le droit au syndicat Sud de reprendre dans son intitulé le nom de l’entreprise, au nom du fait que les moteurs de recherche amènent inévitablement sur les sites de l’entreprise mais aussi sur ceux de ses syndicats.
Les formulations mises en causes étaient pour l’essentiel vigoureusement ironiques : « serial licencieur », « chaises musicales », direction assimilée aux « 2 be 4 »... mais la direction de B2S Ceritex semble avoir un humour limité doublé d’un désir de vengeance acharné à l’encontre des syndicats combattifs de l’entreprise, syndicats parmi lesquels Sud est majoritaire. Les seules réserves du juge ont porté sur les attaques personnelles regrettables.
Le juge du TGI a refusé le référé considérant que les demandes de l’entreprise étaient demesurées et menaçaient la liberté d’expression. Il a aussi refusé la demande de la direction de B2S Ceritex de refuser toute mise sur internet de tracts les concernant.
Cette décision est pour nous importante. Le tract incriminé pourra donc revenir sur notre site, et nous entendons bien continuer avec le syndicat de l’entreprise à défendre avec la vigueur et l’humour nécessaire les intérêts du personnel.
Et cela est particulièrement nécessaire car depuis le rachat de Ceritex par B2S, ce sont des restructurations massives et les licenciements qui dominent, doublés d’une dégradation des conditions de travail, et des conditions d’exercice des droits syndicaux.