Préambule

Dans le cadre des dispositions du chapitre 3 « encadrement du travail de nuit » de la loi n°2001.397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ont engagé des négociations qui ont abouti au présent accord.

Compte tenu des activités de la branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, le recours au travail de nuit est indissociable à la nécessité de prise en charge continue des usagers.

Le travail de nuit pourra être mis en place dans les établissements en tenant compte du projet pédagogique ou thérapeutique.

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord national concernent les établissements privés relevant du champ d’application de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, créée par l’accord du 11 mars 1996, à l’exception de ceux qui, bien que relevant d’une activité correspondant à un des codes de la nomenclature d’activité de la branche appliquent à leurs personnels, les conventions et accords collectifs d’aide à domicile ou de maintien à domicile.

Le champ de l’accord est déterminé pour les établissements et services à but non lucratif qui ont une activité principale correspondant à la nomenclature d’activités et de produits énumérés : 80.1Z, 80.2A, 80.2C, 80.3Z, 80.4Z, 80.4C, 80.4D, 85.1A, 85.1C, 85.1E, 85.1G, 85.1L, 85.3A, 85.3B, 85.3C, 85.3D, 85.3E, 85.3G, 85.3H, 85.3K, 91.3E, 93.0K, 24.A

Il est précisé que ce champ englobe :

1. l’hospitalisation à domicile et les soins à domicile,
2. les sièges sociaux des entreprises lorsque leur activité concerne en grande partie la gestion des établissements,
3. les services centraux des entreprises lorsque leur activité concerne en grande partie les établissements.