Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (JO du 28/03/2002)

  Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux conditions d’admission dans les IFSI (JO du 28 mars 2002)

  Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l’évaluation continue des connaissances et aptitudes acquises aux cours des études conduisant au DE d’infirmier ( JO du 28/03/2002)

  Décret n° 2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21/09/90 relatif aux indemnités forfaitaires travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la FPH (JO du 20/03/2002)

  Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la FPH (JO du 20/03/2002)

  Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (JO 20/03/2002)

  Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d’encadrement attribués à certains agents de la FPH (JO 20/03/2002)

  Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 relatif à la NBI à certains personnels de la FPH (JO du 14/03/2002)

  Décrets du 12 mars 2002 n° 2002-344 et 2002-345 instituant une indemnité des responsabilité en faveur du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH (JO du 14/03/2002)

  Arrêtés du 12 mars 2002 fixant les taux de l’indemnité des responsabilité attribuée aux corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH (JO du 14/03/2002)

  Arrêté du 4 mars 2002 fixant la date des élections CAP (corps des directeurs ) (JO du 15/03/2002)

  Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (JO du 5/03/2002)

  Décret du 4 mars 2002 portant création de l’Observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers (JO 5/03/2002)

  Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (congé présence parentale) J.O.28/02/2002

  Décret n° 2002-280 du 21 février 2002 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH (J.O.28/02/2002)

  Décret n° 2002-274 du 20 février 2002 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH (J.O.27/02/2002)

  Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier (J.O. 16/02/2002)

  Décret n° 2002-193 du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation d’exercice de la profession de préparateur en pharmacien(J.O.16/02/2002)

  Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier (J.O. 16/02/2002)

  Décret n° 2002-193 du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation d’exercice de la profession de préparateur en pharmacien (J.O.16/02/2002)

  Arrêté du 4/02/2002 prorogeant le mandat des membres des comités techniques d’établissement de la FPH. J.O. 15/02/2002

  Lettre circulaire du 28/01/02 accordant les mêmes autorisations d’absence qu’aux fonctionnaires (circulaire n°2015 du 1/10/01) à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour 2002. Circulaire FP/n°2015 du 1/10/01. non encore publiée au B.O.

  Arrêté de 18/01/02 fixant pour l’année 2001 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité des personnels de direction FPH.

  Arrêté du 17/01/02 relatif à la formation au diplôme d’Etat d’Infirmier anesthésiste. (J.O.2/2/02)

  Circulaire n° DHOS/P1/2002/07 du 8 janvier 2002 relative au congé paternité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. B.O. 2002-5

  Décret n° 2002-8 du 4/1/02 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière. J.O. 5/1/02.

  Décret n° 2002-9 du 4/1/02 relatif au temps de travail et l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière. J.O. 5/1/02.

  Décret n° 2001-1384 du 31/12/01 instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif J.O. 3/1/02

  Décret n° 2001-1340 du 28/12/01 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se préparer aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l’emploi précaire dans la F.P.H.

  Loi n° 2001-1275 du 28/12/01 de finance pour 2002 - article 155 J.O. 29/12/01 - Reconduction du congé de fin d’activité pour les hospitaliers.

  Loi n° 2001-1246 du 21/12/01 financement sécurité sociale pour 2002 art.55 Congé de paternité. J.O. 26/12/01

  Circulaire DHOS/P1 N° 2001-507 du 23/10/01 Autorisations d’absence pour les agents « pacsés » de la F.P.H. B.O. 2001-50