Réforme de la loi de 90 sur les hospitalisations sous contrainte. Nuit gravement à la santé Des personnels Des usagers et Aux libertés fondamentales
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Le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été adopté à l’Assemblée Nationale le 22 mars 2011. Ce projet de loi ne pourra que dégrader encore les conditions de soins des usagers et les conditions de travail des soignants.
Mise à jour après les amendements et l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale
SUD Santé-Sociaux - Fédération Nationale

