Brochure FPH Recrutement - rémunération page 3 Carrière - Formation professionnelle page 6 Durée et organisation du temps de travail page 9 Jours RTT - Compte Épargne Temps page 13 Congés : annuels - bonifiés - Jours Fériés page 15 Temps partiel (...)

Réforme des retraites 2010 Mode d’emploi pour les agents de la FPH Le 9 novembre 2010, la loi 2010-1330 portant réforme des retraites est votée et promulguée malgré l’opposition de plus de 70 % de la population, bafouant un (...)

la loi portant réforme des retraites, supprime le bénéfice de départ anticipé pour les parents fonctionnaires ayant au moins 3 enfants à charge ou un enfant handicapé voir fiche technique (...)

TEXTES PARUS LE 7 AOÛT 2007 Personnels Administratifs Attaché d’Administration Hospitalière Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière , Décret n° 2007-1187 (...)

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions (...)

Semaine du 15 janvier au 21 janvier 2007 Statut : limite d’age (homme) Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours de (...)

Références des textes Décret n°2002-1162 du 12/09/02 relatif à la durée équivalente à la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH (BO n°2002-37) Temps de travail Ets sociaux et médico-sociaux Décret (...)

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (JO du 28/03/2002) Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux conditions d’admission dans les IFSI (JO du 28 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 relatif à (...)