Juridique « privé »

Dernier ajout : 17 juin 2010 à 14h22

22 janvier 2009 à 13h57 0

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30 avril 2003 à 00h00 0

Accord Branche UNIFED 2002 - 01 relatif au travail de (...)

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Préambule Dans le cadre des dispositions du chapitre 3 « encadrement du travail de nuit » de la loi n°2001.397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux du secteur sanitaire, social et (...)

17 mars 2003 à 11h13 0

Accord de la branche aide à domicile relatif aux emplois (...)

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Conformément au protocole signé le 21 décembre 2001, le présent accord s’inscrit dans la perspective d’une Convention Collective de Branche construite à partir d’une démarche d’unification du droit conventionnel. Il doit conduire à une revalorisation et (...)

21 octobre 2002 à 18h09 0

Circulaire DGAS relative aux heures supplémentaires

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, (...)

21 octobre 2002 à 12h15 0

Décret relatif au contingent d’heures supplémentaires

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Décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant les décrets n° 2001-941 du 15 octobre 2001 et n° 2001-1167 (...)

27 juin 2002 à 00h00 0

Arrêt n° 2096 du 4 juin 2002

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Demandeur(s) à la cassation : Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte et autres Défendeur(s) à la cassation : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT et autres Sur le moyen (...)

14 mai 2002 à 00h00 0

Accord Branche Unifed 2002-02 relatif aux astreintes

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- Astreintes - Article 1 - Définition Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être (...)

10 janvier 2002 à 00h00 0

Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001

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J.O n° 2 du 3 janvier 2002 page 149 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée (...)

Représentativité

17 juin 2010 à 14h22 0

Ensemble le 24 juin, mobilisation pour nos retraites (...)

par Jean Marie | Catégorie : Représentativité

Dans le public comme dans le privé, le report de l’âge légal à la retraite et la confirmation de l’allongement de la durée des cotisations, c’est une nouvelle baisse drastique des pensions qui est programmée ! Le gouvernement porte à 62 ans l’âge légal (...)

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